Conditions d'utilisation
Objet
PieceFlow est un service en ligne permettant aux cabinets d'expertise comptable de demander, suivre et relancer la collecte des pièces comptables auprès de leurs clients.
Comptes et accès
Chaque cabinet dispose d'un compte propre et cloisonné. Le cabinet est responsable des accès qu'il crée pour ses collaborateurs et ses clients, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Responsabilités du cabinet
Le cabinet reste seul responsable de la collecte des pièces, du respect de ses obligations professionnelles (secret professionnel, RGPD) et des données qu'il traite via le service. Les suggestions d'analyse automatique des documents sont indicatives : le cabinet vérifie et valide toujours le classement.
Usages interdits
Il est interdit de déposer des fichiers malveillants, de tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet, ou d'utiliser le service à des fins contraires à la loi. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
Disponibilité
Le service est fourni dans la limite d'une obligation de moyens. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Version
Ces conditions constituent une base de départ pour la phase d'essai. Une version contractuelle complète (CGU/CGV, DPA) sera établie avant la commercialisation.